Contexte

Quand Statistique Canada a présenté son rapport sur la criminalité en 2015 cet été, les nouvelles étaient malheureusement mauvaises. Après une baisse constante, le taux de crimes signalés à la police a augmenté pour la première fois en 12 ans, dont une hausse de 4 % des agressions sexuelles.

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Dans un rapport de 2014 du ministère de la Justice intitulé « Enquête menée auprès des survivantes de violence sexuelle dans trois villes canadiennes », deux participantes sur trois ont dit qu’elles faisaient peu confiance aux tribunaux. De plus, seulement la moitié des répondantes ont dit avoir signalé la violence ou l’agression sexuelle à la police elles-mêmes ou par l’intermédiaire d’une autre personne.

Il existe des cas où des juges ont injustement remis en question la personnalité ou les antécédents de la plaignante, des exemples où les juges ne semblaient pas comprendre la loi, et d’autres où ils ignoraient largement la loi dans son ensemble.

Malheureusement, peu de choses ont changé au fil des ans.

Le message transmis à toute personne impliquée dans une affaire d’agression sexuelle est clair : si vous portez plainte, il se peut que vous n’ayez pas droit à la même dignité, à la même compassion et au même respect pour l’application appropriée de la loi que les autres victimes de crime.

Cette façon de penser obsolète peut avoir des répercussions beaucoup plus insidieuses sur notre système de justice. Par crainte de devenir le centre de l’attention, peu de personnes demandent justice en premier lieu et même si elles le font rien ne garantit que leur affaire aille devant les tribunaux.

Ce n’est pas un problème de droit : le Canada a l’un des meilleurs cadres judiciaires du monde pour traiter les agressions sexuelles. C’est plutôt un problème dans la façon dont le droit est appliqué quand les juges n’ont pas reçu de formation appropriée sur la façon de traiter les cas d’agression sexuelle.

Ce manque de transparence sur la formation et l’éducation des juges en matière d’agressions sexuelles au Canada doit changer. La Loi juste va le faire.