Bâtir la confiance

Aucune personne survivant à une agression sexuelle ne devrait avoir peur de dénoncer son agresseur et de demander justice.

Actuellement, il existe au sein du système de justice fédéral un manque de transparence quant à la fréquence et la manière dont sont formés les juges sur la façon de traiter des cas impliquant de la violence sexuelle.

De nombreux Canadiens ignorent que si jamais ils sont impliqués dans des poursuites aussi terribles, rien n’exige que le juge ait reçu une formation ou possède une expérience spécifique du droit relatif aux agressions sexuelles.

Ça doit changer.

La Loi juste aidera à rétablir la confiance envers le système de justice du Canada en ce qui a trait au droit relatif aux agressions sexuelles.

La Loi juste va exiger :

  • que tout juriste voulant faire partie de la magistrature canadienne reçoive d’abord une formation sur les affaires d’agression sexuelle ;
  • que la magistrature canadienne produise un rapport annuel précisant combien de juges ont reçu une formation sur les agressions sexuelles, combien d’affaires ont été entendues par les juges qui n’ont pas reçu de formation, et une description des cours qui ont été suivis ;
  • un plus grand nombre de décisions écrites des juges relatives à des procès pour agression sexuelle, assurant que ces affaires font l’objet d’une considération appropriée.

Compte tenu de la tendance unique de ces affaires à exposer des renseignements personnels et privés sur les personnes impliquées, ce qui ne fait qu’amplifier le traumatisme du présumé crime original, le système de justice du Canada doit faire particulièrement attention à assurer l’application appropriée de la loi en premier lieu.

Il s’agit de rendre notre système de justice plus juste pour toutes les personnes impliquées dans ces affaires terribles.

Nous pouvons prendre des mesures sensées pour atteindre cet objectif, notamment en assurant que les juges reçoivent la formation requise pour traiter ces affaires avec la sensibilité qu’elles requièrent ; en rendant la magistrature canadienne plus responsable afin que la formation des juges soit à jour ; et en exigeant plus de décisions écrites afin d’assurer que le temps, le raisonnement et la considération requis pour rendre la décision respectent la personne ayant vécu une agression sexuelle.

Avec ces petits changements, nous pouvons assurer, ensemble, que tous les Canadiens, en particulier les personnes qui ont survécu à une agression sexuelle, font confiance à notre système de justice.